La loi sur le mariage homosexuel dans notre pays a déjà dix ans. Elle avait déjà été complétée en 2006 par une loi ouvrant l'adoption aux couples homosexuels. De quoi mettre les couples hétérosexuels et homosexuels sur le même pied d'égalité. Mais ces avancées législatives ne règlent pas pour autant la question de la filiation.
Actuellement, pour pouvoir établir cette filiation et être désigné comme parent légal, les couples homosexuels ont la possibilité d'adopter l'enfant. Mais la Ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, veut aller plus loin en permettant d'établir une filiation automatique pour les couples de femmes mariées qui décident d'avoir un enfant par procréation médicalement assistée dans un centre agréé.
À la naissance, l'épouse deviendrait donc naturellement le parent légal de l'enfant au même titre que la femme qui a donné naissance. La proposition de la Ministre ouvrirait aussi la porte à la reconnaissance de l'enfant après la naissance pour la partenaire de la mère biologique dans le cadre de partenaires non mariés.
Un texte sera présenté cet après-midi au Conseil de Ministres avec une toute première discussion autour de cette proposition.
Cindy Ferrière et Marie-Paule Jeunehomme
Bientôt une filiation automatique pour les enfants de couples homosexuels?
